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Gouvernance et politique

Gouvernance de la coopérative

En plus de l’efficacité et de la croissance économique accrues qu’offrent les projets d’énergie renouvelable communautaires, les projets d’OREC sont gouvernés démocratiquement grâce à un modèle coopératif, ce qui renforce l’engagement communautaire.

Les membres d’OREC sont résidents de l’Est ontarien, ont plus de 16 ans et ont acheté une part sociale; de plus, leur adhésion a été approuvée par le conseil d’administration. Chaque membre est doté d’un vote et peut se porter candidat à un poste au conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé d’un maximum de 15 administrateurs, élus par les membres à l’occasion des assemblées générales annuelles. Les administrateurs ont un mandat de trois ans et ne sont pas rémunérés. La coopérative a souscrit une assurance couvrant les administrateurs et les dirigeants dans le cadre des activités du conseil. Les contrats, les projets, les fonds de réserve, la répartition des dividendes et de l’excédent ainsi que les emprunts relèvent de la responsabilité du conseil.

Plusieurs comités consultatifs ont été formés pour conseiller le conseil d’administration sur les enjeux commerciaux, techniques et liés à la communication.

OREC est inscrite comme coopérative d’énergie renouvelable avec capital social en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives. Son fonctionnement est régi par des règlements administratifs, revus par les membres à chaque assemblée générale annuelle.

Plus sur… Devenir membre et investir

OREC adhère aux 7 principes de la gouvernance coopérative :

  1. Adhésion volontaire et ouverte à tous
  2. Pouvoir démocratique exercé par les membres
  3. Participation économique des membres
  4. Autonomie et indépendance
  5. Éducation, formation et information
  6. Coopération entre les coopératives
  7. Engagement envers la communauté

The Ontario Co-operative Association logo

OREC est membre de l’Ontario Co-operative Association, l’organisme à l’origine de cette introduction (en anglais seulement) sur la viabilité et la diversité du modèle d’entreprise coopérative.

Politiques d’OREC

Aperçu

Ottawa Renewable Energy Co-op est régie par diverses politiques. Celles-ci ont été créées et peaufinées petit à petit par les membres et le conseil d’administration. Nous travaillons à de nouvelles politiques, que nous comptons bientôt présenter au public et à nos membres. Veuillez consulter cette page dans un proche avenir pour de nouvelles informations à ce sujet.

Politique de collaboration

OREC souhaite collaborer avec des organisations qui partagent sa vision et ses objectifs, et qui y contribuent.

Politique de collaboration (.pdf en anglais seulement)

Politique guidant les conditions pour s’engager dans un projet

Cette politique est conçue pour guider le conseil d’administration et le personnel d’OREC dans l’acquisition de projets d’installation d’énergie renouvelable (ÉR) et pour faciliter la collaboration avec les promoteurs de projets d’ÉR désireux de financer des projets d’ÉR ou d’y participer.

Politique guidant les conditions pour s’engager (.pdf en anglais seulement)

Politique de prêts par des tiers

Le conseil d’administration d’OREC s’appuie sur cette politique pour accepter (ou non) les prêts d’organisations non membres qui partagent la vision et les objectifs de la coopérative.

Politique de prêts par des tiers (.pdf en anglais seulement)

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